Réponse courte : Quand la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) intervient, son rôle est de vérifier si la sécurité ou le développement de votre enfant est compromis. Vous gardez des droits importants : être informé de ce qui se passe, être entendu, vous faire accompagner et consulter un avocat. Vous n’êtes pas obligé de signer une entente sur-le-champ. Si vous n’êtes pas satisfait des services, vous pouvez porter plainte. Le projet FAMILLES de LAKAY accompagne gratuitement les familles des communautés culturelles de Lanaudière.
Comment se déroule une intervention
- Le signalement. Une personne (école, garderie, voisin, professionnel de la santé) signale une inquiétude. La DPJ décide d’abord si le signalement doit être examiné de plus près.
- L’évaluation. Une intervenante rencontre l’enfant et les parents, et peut parler à d’autres personnes. Elle évalue si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis.
- L’orientation. Si la sécurité ou le développement est jugé compromis, la DPJ propose des mesures. Elle peut proposer une entente sur des mesures volontaires (par exemple un suivi, des services, un soutien à la famille).
- Le tribunal, au besoin. Si les parents ou l’enfant de 14 ans et plus ne sont pas d’accord avec les mesures, ou en situation d’urgence, le dossier est porté devant la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, qui décide.
Vos droits comme parent
- Être informé de la raison de l’intervention, des étapes et des décisions qui vous concernent.
- Être entendu et donner votre version des faits.
- Être accompagné par une personne de confiance lors des rencontres.
- Consulter un avocat à toute étape, avant de signer une entente et, bien sûr, si le dossier va au tribunal. Selon vos revenus, vous pourriez être admissible à l’aide juridique.
- Recevoir des services en tenant compte de votre culture et de votre langue. Si vous ne comprenez pas bien le français, demandez un interprète.
- Prendre le temps de réfléchir avant de signer une entente sur des mesures volontaires. Lisez-la, posez des questions, demandez conseil.
Conseils pratiques
- Restez calme et coopératif pendant les rencontres; c’est dans l’intérêt de votre enfant et de votre dossier.
- Prenez des notes : dates, noms des intervenantes, ce qui a été dit et décidé.
- Gardez une copie de tous les documents que vous recevez ou signez.
- Expliquez vos pratiques familiales et éducatives, et demandez ce qui est attendu de vous concrètement.
Comment porter plainte
Si vous n’êtes pas satisfait des services reçus (manque d’information, attitude, délais, traitement que vous jugez injuste), vous pouvez porter plainte au commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CISSS de Lanaudière. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez ensuite vous adresser au Protecteur du citoyen.
Si vous croyez que les droits de votre enfant ont été lésés, vous pouvez aussi vous adresser à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), qui veille au respect des droits des enfants suivis par la DPJ. Et si vous croyez avoir été traité différemment à cause de votre origine, parlez-en à un organisme d’accompagnement.
Le projet FAMILLES de LAKAY
Le projet FAMILLES accompagne gratuitement les familles issues des communautés culturelles de Lanaudière en lien avec la DPJ : écoute, explication des démarches, préparation aux rencontres et ateliers sur les méthodes éducatives en contexte québécois.
Contactez-nous pour en parler en toute confidentialité · Téléphone : 514 532-0484 · 818, rue Notre-Dame, bureau 202, Repentigny
Sources : Loi sur la protection de la jeunesse (Québec); Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; CISSS de Lanaudière, régime d’examen des plaintes. Ce guide fournit de l’information générale et ne remplace pas un avis juridique. Pour une situation précise, consultez un avocat ou communiquez avec LAKAY.